Détendez-vous et Gagnez en sérénités. 
MMI travail pour vous quand n’êtes pas en mesure de répondre aux appels entrants., 


1. Filtrage des appels en fonction des tranches horaire et de vos contacts (vous restez disponible pour vos proches et faîtes l’économie d’un second numéro)
2. Trie des appels selon leur caractère d’urgence avec prise de rendez-vous automatique (vous gardez malgré tout la main sur votre agenda)
3. Regroupe vos RDV par secteur géographique en tenant compte des distances à parcourir (Vous optimisez ainsi de vos trajets et votre temps pour plus d’économie) 
4. Vous alerte des RDV à venir et informe votre prochain client en cas de retard (Moins de stresse à l’arrivé) 
5. Génère un message différent selon si vous êtes ouvert, en pose, fermer (pour une meilleure compréhension par vos clients)
6.  Informe vos clients de vos périodes de congé (pas de mauvaise surprise).
7. Transfère à vos collaborateurs (pour un meilleur suivi)
8. Choix de la voie (homme ou femme)
9. Personnalisation à votre guise des messages délivrés (client, proche ou intime)
10. Prix le plus bas du marché (9,95€ HT/mois)


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    Conditions Générales De Vente – Application Messagerie Mobile Intelligente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Concept Système Développement, S.A.S, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro SIREN 807 412 374.
, dont le siège social est situé 60 Rue de la république 10510 Origny Le Sec (ci-après « l’Éditeur »), fournit aux utilisateurs une application de messagerie intelligente pour téléphone mobile (ci-après dénommé « M.M.I »).
L’Application est destinée à un usage professionnel (B2B) et grand public (B2C), au sein des pays de l’Union européenne.
Elle permet notamment l’échange de messages, l’assistance intelligente automatisée et des fonctionnalités avancées basées sur des technologies algorithmiques et/ou d’intelligence artificielle.


2. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription payante à l’Application.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve lors de la création du compte ou de la souscription à un abonnement.
Les CGV peuvent être complétées par des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), une Politique de confidentialité et, pour les professionnels, des conditions particulières ou contractuelles spécifiques.
3. Accès à l’Application
L’Application est accessible sur smartphones compatibles via les plateformes de téléchargement officielles.
La création d’un compte utilisateur est obligatoire. L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.
4. Offres, abonnements et engagement de durée
4.1 Nature des offres
L’Application est proposée exclusivement sous forme payante.
Les offres sont présentées dans l’Application ou sur le site de l’Éditeur et peuvent prendre la forme d’abonnements donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités.


4.2 Engagement de durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme initiale de douze (12) mois à compter de la date de souscription (hors éventuel période d’essai, non inclus).
Pour les utilisateurs consommateurs (B2C), cette durée respecte les dispositions européennes et nationales applicables. L’utilisateur est clairement informé de la durée d’engagement avant toute souscription.
Toute résiliation anticipée par un consommateur peut donner lieu à des frais raisonnables proportionnés au service restant dû, conformément au droit de l’Union européenne.
Pour les utilisateurs professionnels (B2B), l’engagement est ferme et irrévocable pour la durée contractuelle, sauf stipulation contraire dans l’Annexe B2B.
4.3 Renouvellement
À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une période successive équivalente, sauf résiliation par l’utilisateur au plus tard 30 jours avant la date d’échéance. En cochant directement sur l’application la case Ne pas réengager. L’utilisateur recevra alors un code qu’il devra saisir et renvoyer pour confirmation de son non réengagement.  
Il aura reçu au préalable un SMS, au plus tard 45 jours avant son réengagement, l’avertissant de l’échéance à venir.


5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les utilisateurs particuliers, et hors taxes (HT) pour les utilisateurs professionnels, sauf mention contraire.
Le paiement est exigible à l’avance pour la totalité de la période d’engagement ou selon l’échéancier indiqué lors de la souscription.
Les paiements sont effectués via les plateformes de paiement agréées ou les stores applicatifs. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur.
6. Droit de rétractation
6.1 Utilisateurs particuliers
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et aux dispositions européennes applicables, l’utilisateur particulier reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation immédiate de l’Application et de ses services numériques.
6.2 Utilisateurs professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux utilisateurs professionnels.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
* utiliser l’Application conformément aux lois et règlements applicables dans l’Union européenne ;
* respecter les droits des tiers et la confidentialité des échanges ;
* ne pas utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
* ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations contractuelles ;
* assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants.
8. Responsabilité et limites liées à l’intelligence artificielle
L’Application est fournie « en l’état ».
L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude absolue des réponses générées par les fonctionnalités intelligentes, ni leur adéquation à un usage spécifique professionnel.
Les contenus générés automatiquement ont une valeur strictement informative et ne constituent ni un conseil juridique, financier ou professionnel.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
L’Application, ses logiciels, algorithmes, modèles, interfaces, marques et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle européen et international.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.


10. Données personnelles et conformité RGPD
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Les modalités complètes de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
11. Résiliation
11.1 À l’initiative de l’utilisateur
La résiliation ne peut intervenir qu’à l’issue de la période d’engagement de 12 mois, dans les conditions prévues à l’article 4.3.
11.2 À l’initiative de l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de plein droit en cas de manquement grave aux CGV, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
12. Modification des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.




13. Droit applicable, médiation et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l’État membre de l’Union européenne dans lequel l’Éditeur est établi.
13.1 Consommateurs
Conformément au droit de l’Union européenne, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
13.2 Professionnels
Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur.
14. Contact
Toute demande relative aux CGV peut être adressée à : [email de contact].
________________










Annexe B2B – Conditions spécifiques aux utilisateurs professionnels
1. Champ d’application
La présente annexe s’applique exclusivement aux utilisateurs professionnels au sens du droit de l’Union européenne (entreprises, indépendants, administrations).
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les dispositions de la présente annexe prévalent.
2. Engagement contractuel
Les abonnements professionnels sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable tacitement.
Toute résiliation anticipée à l’initiative du client professionnel entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement.
3. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est strictement limitée aux dommages directs prouvés.
Elle est plafonnée au montant total hors taxes versé par le client professionnel au cours des douze (12) derniers mois.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou préjudices indirects.


4. Service et niveaux de performance
Les services sont fournis selon une obligation de moyens.
Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est garanti sauf stipulation contractuelle spécifique.
5. Données professionnelles
Le client professionnel demeure seul responsable des données qu’il traite via l’Application.
Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation du service.
6. Audit et conformité
L’Éditeur se réserve le droit de vérifier le respect des CGV et de la présente annexe, notamment en cas d’usage abusif ou non conforme.
7. Loi applicable et juridiction
La présente annexe est soumise au droit de l’État membre de l’Union européenne dans lequel l’Éditeur est établi.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur.
________________








Conditions Générales D’utilisation – Application : Messagerie Mobile Intelligente
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de l’application de messagerie intelligente (ci-après « l’Application »).
2. Accès et création de compte
L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
3. Fonctionnalités de messagerie intelligente
L’Application intègre des fonctionnalités automatisées et d’assistance intelligente.
Les réponses générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à certains contextes.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces fonctionnalités sous sa seule responsabilité.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, conforme aux lois applicables et aux présentes CGU.
Sont strictement interdits :
* tout usage frauduleux ou illicite ;
* la diffusion de contenus haineux, diffamatoires ou illégaux ;
* l’ingénierie inverse ou toute tentative d’extraction des algorithmes ;
* l’utilisation automatisée non autorisée.
5. Suspension et suppression de compte
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou des CGV.
6. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
7. Responsabilité
L’Application est fournie sans garantie absolue de disponibilité.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou abusive.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit de l’État membre de l’Union européenne dans lequel l’Éditeur est établi.
________________


1. Annexe B2B – Conditions spécifiques professionnelles
   * Engagement ferme 12 mois
   * Résiliation anticipée avec exigibilité totale
   * Limitation de responsabilité renforcée
   * Protection des données et usage professionnel
   * Compétence juridictionnelle exclusive
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
   * Règles d’usage de la messagerie intelligente
   * Clauses spécifiques IA (réponses non garanties)
   * Sécurité, suspension, responsabilités
   * Cohérence totale avec CGV + RGPD




Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Concept Système Développement, S.A.S, dont le siège social est situé60 Rue de La république 10510 Origny Le Sec.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données suivantes peuvent être collectées :
* données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ;
* données de connexion et d’usage ;
* contenus des messages, le cas échéant ;
* données professionnelles pour les comptes B2B.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
* la fourniture du service de messagerie intelligente ;
* la gestion des comptes et abonnements ;
* l’amélioration des fonctionnalités, y compris algorithmiques ;
* le support client et la sécurité ;
* le respect des obligations légales.
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
* l’exécution du contrat ;
* le consentement lorsque requis ;
* l’intérêt légitime de l’Éditeur ;
* les obligations légales.
5. Intelligence artificielle
Les données peuvent être traitées par des systèmes automatisés afin de fournir des réponses intelligentes.
Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.


6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée du compte, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
7. Destinataires
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant des garanties adéquates.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : [email RGPD].
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données.
10. Réclamation
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
________________
















Mentions Légales – Application : Messagerie Mobile Intelligente
Mentions légales
Éditeur
Nom de la société : Concept Système Développement
Forme juridique : S.A.S
Siège social : 60 Rue de la République 10510 Origny Le Sec
Immatriculation :RCS de TROYES n° SIREN 807 412 374
Email de contact : [email]
Directeur de la publication
Mr Jean Paul DA SILVA en qualité de Président Directeur Général
Hébergement
L’Application est hébergée par :
Nom de l’hébergeur : [Nom]
Adresse : [adresse]
Propriété intellectuelle
L’ensemble de l’Application et de ses contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
________________


1. Parties
Le présent Accord de Sous-traitance des Données (ci-après le « DPA ») est conclu entre :
* Le Client, utilisateur professionnel de l’Application, agissant en qualité de Responsable du traitement au sens du RGPD ;
* [Nom de la société], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], agissant en qualité de Sous-traitant (ci-après « l’Éditeur »).
Le présent DPA fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et de l’Annexe B2B.
2. Objet du DPA
Le présent DPA a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur traite, pour le compte du Client, des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application de messagerie intelligente.
3. Description des traitements
3.1 Nature des opérations
* collecte ;
* enregistrement ;
* organisation ;
* structuration ;
* conservation ;
* consultation ;
* transmission ;
* suppression.
3.2 Finalités
Fourniture des services de messagerie intelligente, assistance automatisée, support client, sécurité et maintenance.
3.3 Catégories de données
* données d’identification ;
* données de connexion ;
* contenus de messages ;
* données professionnelles.
3.4 Catégories de personnes concernées
* utilisateurs finaux du Client ;
* collaborateurs et contacts professionnels.
4. Obligations du Sous-traitant
L’Éditeur s’engage à :
* traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client ;
* garantir la confidentialité des données ;
* veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à la confidentialité ;
* mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
* ne pas transférer les données hors UE sans garanties adéquates ;
* assister le Client dans le respect de ses obligations RGPD (droits des personnes, violations, AIPD).
5. Sous-traitance ultérieure
Le Client autorise l’Éditeur à recourir à des sous-traitants ultérieurs strictement nécessaires à la fourniture du service.
La liste des sous-traitants est tenue à disposition du Client.
6. Sécurité des données
Les mesures de sécurité comprennent notamment :
* chiffrement des données ;
* contrôle des accès ;
* journalisation ;
* procédures de sauvegarde ;
* tests réguliers de sécurité.
7. Notification des violations de données
Toute violation de données personnelles est notifiée au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
8. Assistance et audits
L’Éditeur met à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité au RGPD.
Les audits sont limités à une fréquence raisonnable et sous réserve de confidentialité.
9. Sort des données en fin de contrat
À l’expiration du contrat, les données sont, au choix du Client, supprimées ou restituées, sauf obligation légale de conservation.
10. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur au titre du présent DPA est limitée conformément aux CGV et à l’Annexe B2B.
11. Droit applicable
Le présent DPA est soumis au droit de l’État membre de l’Union européenne dans lequel l’Éditeur est établi.